Réglement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (art. L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail). 

Article 1 - Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire participant à une formation dispensée par Chrysalide Formations doit en accepter les termes et le respecter.

Article 2 - Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 - Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, à Chrysalide Formations. Tout cas d’urgence constaté fera l’objet d’une demande d’aide immédiate auprès des services de secours compétents. La responsabilité civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés aux locaux, aux matériels et aux personnes.

Article 4 - Incendie

Les stagiaires doivent se plier aux consignes de sécurité données par les formateurs et la Direction, notamment :

  • Prendre connaissance des plans d’évacuation des locaux ;

  • Effectuer les exercices de sécurité imposés par la législation en vigueur ;

  • Ne pas stationner dans les couloirs, paliers, devant les issues de secours, ne pas gêner le passage.

Toute infraction à ces règles de sécurité pourra faire l’objet de sanctions.

Article 5 - Vols

Chrysalide Formations ne peut être tenu pour responsable des vols, pertes, détériorations d’objets commis pendant la formation ou durant les pauses. Il est donc recommandé aux stagiaires de ne pas laisser dans les salles : objets de valeur, argent, papiers divers. Toutefois, tout stagiaire victime d’un vol doit en informer immédiatement le secrétariat. La Direction prendra toutes les mesures qu’il jugera nécessaires pour identifier les auteurs des vols. Il en sera de même pour le vol de tout matériel appartenant à Chrysalide Formations.

Article 6 - Horaires, absences et retards

Les horaires de formation sont fixés par Chrysalide Formations et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise de la convocation aux stagiaires. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :

En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir Chrysalide Formations et s’en justifier.

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation, l’organisme de formation informe l’entreprise de ces absences ou retards. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation.

Article 7 - Accès aux locaux 

Les stagiaires ayant accès aux locaux pour suivre leur formation ne peuvent :

  • Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;

  • Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Il est recommandé aux utilisateurs des locaux de veiller à la fermeture des fenêtres, des portes, des lumières à la fin de la formation. Tout déplacement à l’intérieur et à l’extérieur du lieu de formation doit se faire en ordre et dans le calme.

Article 8 - Discipline, tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne autre.

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation et dans l’ensemble des locaux.

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Il est demandé de ne pas téléphoner ou de recevoir des appels dans les salles de formation.

Article 9 - Utilisation du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet ; l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Article 10 - Utilisation du WIFI

Le stagiaire est responsable de l'usage qu'il fait de la connexion Internet mise à sa disposition par l’organisme de formation. Il doit strictement réserver cet usage au cadre de la formation. 

Par conséquent, il ne doit se livrer, en aucune circonstance, aux activités suivantes : charger, stocker, publier, diffuser ou distribuer des documents, informations, images, vidéos, etc. : 

  • A caractère violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu'à la protection des mineurs, de caractère diffamatoire et de manière générale illicite ;

  • Portant atteinte aux ressources de Chrysalide Formations et plus particulièrement à l'intégrité et à la conservation des données ;

  • Portant atteinte à I ‘image de Chrysalide Formations.

Par ailleurs, il est formellement défendu de :

  • Utiliser les ressources de Chrysalide Formations à des fins de harcèlement, menace ou d'injure et de manière générale violer des droits en vigueur ; 

  • Charger, stocker ou transmettre des fichiers contenant des éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, sauf à posséder les autorisations nécessaires. Le stagiaire s'interdit de solliciter l'envoi par des tiers, en pièces jointes, de tels fichiers ;

  • Charger, stocker, utiliser ou transmettre des programmes, logiciels, progiciels, etc., qui sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, autres que ceux qui sont expressément autorisés par Chrysalide Formations. Le stagiaire s'interdit de solliciter l'envoi par des tiers, en pièces jointes, de tels programmes, logiciels, progiciels, etc. ;

  • Utiliser les matériels, programmes, logiciels, progiciels, etc., mis à sa disposition par Chrysalide Formations, en violation des lois sur la propriété intellectuelle, des règles techniques applicables et des prescriptions définies par Chrysalide Formations ;

  • Charger ou transmettre, sciemment, des fichiers contenant des virus ou des données altérées ;

  • Falsifier la source d'éléments contenus dans un fichier.

Pour rappel, certaines des activités énoncées ci-dessus peuvent constituer des infractions de nature pénale. Chrysalide Formations se réserve la possibilité d'effectuer des vérifications et contrôles réguliers, dans les limites prévues par la loi.

Article 11 - Sanctions et procédure disciplinaires

Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité.

En cas de problème grave, Chrysalide Formations peut prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires : rappel à l’ordre, avertissement écrit, exclusion temporaire, exclusion définitive. Cette décision ne sera prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications.

Lorsque la Direction de Chrysalide Formations envisage de prendre une sanction, elle procède de la manière suivante :

  • Elle convoque le stagiaire (par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge) en lui indiquant l’objet de la convocation ;

  • La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (notamment le délégué, s’il s’agit d’une formation d’une durée supérieure à 500 heures) ;

  • Lors de l’entretien, la Direction de chrysalide Formations indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;

  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ;

  • La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge.

Article 12 - Représentation des stagiaires

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, selon les modalités suivantes.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation.

Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent toutes les réclamations individuelles et collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur est présenté à chaque stagiaire avant la formation. Celui-ci entre en application à compter du 30 Mars 2020.